J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des régies d'avances


NOR : ECOD0120001A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 novembre 2000, le montant des avances fixées par les articles 2 des arrêtés des 11 mars 1997 (Centre) et 31 janvier 1994 (Lyon) instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale du Centre et de la direction interrégionale de Lyon de la direction générale des douanes et droits indirects est modifié comme suit :
« Direction du Centre : 40 000 F ;
« Direction interrégionale de Lyon : 50 000 F. »